Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Domevre en haye

MARIAGE

Eléments du dossier de mariage à constituer

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 3 semaines avant le mariage (2 mois en cas de publication à l'étranger).

Pièces principales :

  • une copie de l'acte de naissance :
    - de moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
    - de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un consulat à l'étranger. Selon le pays, l'acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra ête faite par un traducteur agréé par le TGI.
  • une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc...),
  • une attestation sur l'honneur de domicile(*) et un justificatif de domicile (facture d'électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, etc...).
    En cas d'hébergement par un tiers, fournir une attestation d'hébergement rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d'identité et son justificatif de domicile.
  • Si vous êtes mineur, la dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère.
  • la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)(*).

(*) imprimé joint au dossier qui vous sera remis sur place lors de votre venue au bureau des mariages

Pièces complémentaires (cas particuliers) :

  • Si les futurs époux ont des enfants : une copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage.
  • S'il y a contrat de mariage : l'original du certificat de contrat du notaire.
  • Pour les conjoints divorcés : un extrait d'acte du précédent mariage portant la mention du divorce.
  • Pour les conjoints veufs : un extrait d'acte de décès du précédent conjoint.
  • Si vous n'êtes pas français, il vous sera aussi demandé :
    - un certificat de célibat ou de non-remariage,
    - un certificat de coutume (à demander au consulat),
    - un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d'origine ou au consulat),
    - une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).

Publication des bans

Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour suivant la publication des bans.

Contrat de mariage

Les futurs mariés peuvent ou non faire établir un contrat de mariage devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
En savoir plus sur les différents types de contrat de mariage

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'Etat civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans. Les cérémonies ont lieu à l'Hôtel de Ville, place de l' Eglise.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
 

Mariage à l'étranger

Dans le cas d'un mariage célébré à l'étranger entre deux ressortissants français ou un ressortissant français et un(e) étranger(e), les futurs mariés doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu dans le pays de célébration mais également en France.
En savoir plus sur les mariages célébrés à l'étranger

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Domèvre-en-HayeMairie et agence postale - 2 place de l'Eglise54385 Domèvre-en-Haye
Téléphone
+33 3 83 23 16 77
Horaires d'ouverture
Du Mardi au Samedi : de 9h00 à 12h00

Fermé le Lundi et tous les jeudis des vacances scolaires
 
Retour haut